Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais

Le SCoT doit être établi par un établissement public. Il s'agit le plus souvent d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d'un syndicat mixte. C'est ainsi que le 2 septembre 2003 a été créé par arrêté préfectoral le Syndicat mixte du SCOT du Dijonnais. Il a été installé le 13 novembre 2003, après l'élection des délégués représentant chaque secteur composant le périmètre du SCOT.

Ce syndicat a en charge l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la révision du schéma. Il devient la seule autorité compétente pour autoriser tout projet d'extension du territoire urbanisé des communes.