Modification n°1

Enquête publique unique

L'enquête publique unique, relative à la modification n°1 du PLUi-HD de Dijon métropole et aux périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques, s'est déroulée du mardi 2 novembre (9h) au vendredi 3 décembre 2021 (12h) inclus. Cette enquête, qui concernait les 23 communes membres de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures  concernées par la procédure de PDA (Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue) avait pour objet d'assurer l’information du public sur les deux procédures et de recueillir ses observations.

373 observations ont été formulées sur les projets de modification n°1 du PLUi-HD et/ou de PDA.

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 7 janvier 2022. Elle a émis un avis favorable aux projets de modification n°1 du PLUi-HD et de PDA assorti de réserves et de recommandations.

Les réserves de la commission d’enquête seront levées à l’occasion de l’approbation de la modification n°1 du PLUi-HD et de l’accord de Dijon métropole sur les PDA. Lors des mêmes échéances, une réponse sera apportée aux observations du public et aux recommandations de la commission d’enquête.

  

Modification n°1 du PLUi-HD

Par délibération du 30 juin 2021, le conseil métropolitain de Dijon métropole a prescrit la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD).

Cette procédure vise notamment à :

  • corriger des erreurs matérielles qui s'étaient glissées dans le dossier approuvé en 2019 et notamment sur les documents graphiques
  • apporter diverses améliorations de fond et de forme sur l'ensemble des pièces qui le nécessitent
  • renforcer la solidité juridique des dispositions du règlement littéral, en s'appuyant sur les retours d'expériences liées à la mise en application du nouveau document d'urbanisme
  • prendre en compte l'évolution des opérations d'aménagement et les choix stratégiques des communes

Délibération du 30 juin 2021 - Prescription de la modification N°1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et p...

Format : PDF Poids :134,57 ko

télécharger

Modification n°1 du PLUi-HD - Note explicative de la procédure

Format : PDF Poids :9,81 Mo

télécharger